Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations de formation et de conseil fournies par Semence Formations & Conseil Sàrl, à Payerne. En vous inscrivant à un cours, un programme ou une séance de coaching, vous acceptez ces conditions sans réserve.www.semence-formations.ch

2. Offres et inscription

Nos descriptions de cours et de programmes sont données à titre indicatif et peuvent être adaptées. L'inscription se fait par écrit, par e-mail ou par le formulaire de contact. Elle devient ferme lorsque nous vous envoyons une confirmation. Les places étant limitées, elles sont attribuées dans l'ordre de réception des inscriptions. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription si le groupe est complet ou si la formation ne correspond pas à vos besoins, auquel cas nous vous orientons vers une autre solution.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur demande, en francs suisses (CHF). Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxe et comprennent la documentation remise. Nos factures sont payables à 30 jours net. En cas de retard, des intérêts moratoires légaux peuvent être facturés. Pour les programmes de six mois, un paiement échelonné peut être convenu par écrit avant le début.

4. Annulation par le participant

Toute annulation doit nous parvenir par écrit. Jusqu'à 14 jours avant le début, elle est gratuite. Entre 14 et 7 jours, 50 % du prix est dû. Moins de 7 jours avant le début, ou en cas d'absence, le montant total reste facturé. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par une personne de votre entreprise, sans frais, en nous l'annonçant à l'avance.

5. Annulation par Semence

Si le nombre de participants est insuffisant, nous pouvons reporter ou annuler un cours. Les sommes déjà versées sont alors remboursées.

6. Modification du programme

Nous pouvons modifier les dates, les lieux ou le formateur pour des raisons impérieuses (maladie, force majeure). Nous vous informons le plus tôt possible et vous proposons une date de remplacement. Si celle-ci ne vous convient pas, vous obtenez un remboursement.

7. Présence et assiduité

Une présence régulière est essentielle à la réussite d'une formation. Une séance manquée ne donne pas droit à un remboursement, mais nous vous aidons à rattraper le contenu.

8. Coaching individuel

Les séances de coaching sont convenues d'un commun accord, selon votre agenda. Un rendez-vous peut être déplacé sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. Passé ce délai, la séance est facturée. Le coaching est une démarche d'accompagnement : il ne remplace ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier réglementé.

• Les échanges avec votre coach restent strictement confidentiels.

• Nous ne transmettons aucune information sur vos séances à des tiers, sauf obligation légale. Cette confidentialité vaut également après la fin de l'accompagnement.

9. Semence Formations & Conseil Sàrl

Un programme de six mois est conclu pour une durée déterminée. Il comprend des séances de travail, des points de suivi et des outils remis au fil des mois. Les objectifs sont fixés ensemble au début. Nous ne garantissons pas un résultat chiffré précis, car celui-ci dépend aussi de votre engagement et de votre marché. Une résiliation anticipée n'est possible que d'un commun accord écrit.

10. Documents et propriété intellectuelle

Tous les supports de cours, modèles, présentations et documents remis restent la propriété de Semence Formations & Conseil Sàrl ou de leurs auteurs. Ils vous sont fournis pour votre usage personnel et celui de votre entreprise. Il est interdit de les copier, de les diffuser, de les vendre ou de les utiliser dans le cadre d'une activité de formation concurrente sans notre accord écrit préalable. Les travaux que vous réalisez pendant le cours, par exemple votre business plan, vous appartiennent entièrement.

11. Responsabilité

Nous nous engageons à dispenser nos prestations avec soin et compétence. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute grave, dans la mesure permise par la loi.

12. Force majeure

Nous ne répondons pas des retards ou annulations dus à des événements hors de notre contrôle, comme une pandémie ou une panne grave.

13. Protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre politique de protection des données.

14. Réclamations

Si une prestation ne vous satisfait pas, écrivez-nous dans les 10 jours. Nous examinons chaque réclamation avec attention et cherchons une solution équitable.

15. Modification des conditions

Nous pouvons adapter ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à l'inscription.

16. Clause de sauvegarde

Si une disposition de ces conditions devait être nulle, les autres dispositions resteraient valables. Les parties conviendront d'une règle de remplacement qui se rapproche le plus possible du but visé.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé à Payerne, sous réserve des règles impératives de la loi sur le for.

18. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire par e-mail ou nous appeler pendant nos heures d'ouverture. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.